AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site web, www.selvagres.com, (ci-après, le « Site Web ») est détenue par : The Lion Tiles S.L., titulaire du NIF : B02907137 et inscrite au Registre du Commerce de Castellón, dont les données sont les suivantes :

Adresse fiscale de l’entreprise : C. Gobernador Bermudez, 45-49, 12003, Castellón de la Plana, Espagne

Téléphone de contact : 964260621

Email de contact : info@selvagres.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») est de réguler l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web comprend : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés dans les interfaces d’écran et l’arborescence de navigation (ci-après, les « Contenus ») ainsi que tous les services ou ressources en ligne éventuellement offerts aux Utilisateurs (ci-après, les « Services »).

Selvagres se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment, Selvagres puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, à l’exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter une souscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces permettant d’interagir entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et Selvagres, tels que les commentaires et/ou les espaces de blog, confèrent à l’Utilisateur la qualité d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation, dès le début de la navigation sur le Site Web, de toutes les Conditions établies ici, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale en vigueur selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les relire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de Selvagres propose une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :

Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par Selvagres qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires remplis auprès de Selvagres pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout cas, l’Utilisateur informera immédiatement Selvagres de tout fait permettant un usage abusif des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Selvagres se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité des personnes, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, du spam, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, de son point de vue, ne seraient pas appropriés pour publication.

En tout cas, Selvagres ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers des commentaires ou d’autres outils de blog ou de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre Selvagres et l’Utilisateur.

Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Selvagres s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Selvagres ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Selvagres fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, mais n’assume aucune responsabilité ni ne garantit que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Selvagres n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou les logiciels auxquels on peut accéder via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou ne causent pas de dommages au système informatique (logiciels et matériels) de l’Utilisateur. En aucun cas, Selvagres ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.

Selvagres n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des interruptions, des pannes, des absences ou des défauts des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est informé que le Site Web de Selvagres met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (comme, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans que cela ne puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à visiter ces sites.

Selvagres n’offre ni ne commercialise par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes à sa propriété auxquels on peut accéder via les liens.

Selvagres ne vérifie ni ne contrôle en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne fait sien les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

Selvagres n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Selvagres et qui sont liés à ce Site Web.

L’Utilisateur ou un tiers qui établit un hyperlien depuis un site web d’un autre site web vers le Site Web de Selvagres doit savoir que :

La reproduction —totale ou partielle— de l’un des Contenus et/ou Services du Site Web sans l’autorisation expresse de Selvagres n’est pas autorisée.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de Selvagres, ni sur ses Contenus et/ou Services, n’est autorisée.
À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel cet hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé par la propriété intellectuelle selon la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Selvagres.
L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence de relations entre Selvagres et le propriétaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Selvagres des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Selvagres, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront, par conséquent, des œuvres protégées par la propriété intellectuelle selon la législation espagnole, étant applicables à la fois la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Selvagres.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Selvagres. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra cependant pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considérerait que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Selvagres via les coordonnées fournies dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Juridique et des Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Selvagres se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires pour une utilisation inappropriée du Site Web et des Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Selvagres sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, se conformant aux juges et tribunaux compétents selon la loi.